Création d'une SASU : le parcours du combattant ?

Publié le 15 décembre 2021

Tout projet de création d'entreprise se distingue essentiellement par la forme juridique choisie. De nombreux entrepreneurs se lancent ainsi dans la création d'une SASU. Ceci s'explique par les multiples avantages liés à cette forme juridique. De même, la création d'une SASU nécessite des démarches spécifiques. Etant donné que près de 50% de nos prospects sont des entrepreneurs en création d'entreprise, nous avons décidé de consacrer un article au sujet de la SASU.

Comment définir une SASU ?

Avant d'opter pour sa création, il est important de tout savoir sur la SASU afin de savoir si cette forme de société convient à votre projet. Définie comme Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle, la SASU est une forme juridique très prisée par une catégorie d'entrepreneurs, celle désireuse de gérer leur entreprise toute seule.

La SASU dispose ainsi à sa tête d'un président également considéré comme l'associé unique. En optant pour ce choix, vous garantissez la sécurité de votre patrimoine personnel. Ce type de société se caractérise également par un régime social très attractif. Étant assimilé salarié, vous bénéficiez des avantages liés au Régime général de la Sécurité sociale.

visuel creation d une sasu le parcours du combattant

Quel est le processus de création d'une telle entreprise ?

Ce processus se décompose en cinq principales étapes.

L'établissement des statuts juridiques

Cette étape est la toute première en ce qui concerne la création d'une SASU. Les statuts juridiques définissent en effet le fonctionnement de l'entreprise. À ce titre, il est nécessaire d'y faire figurer de façon la plus complète et exhaustive possible, toutes les mentions obligatoires. Pour la rédaction de ces statuts, vous avez besoin des compétences d'un juriste, d'un avocat ou d'un notaire. Les informations suivantes doivent paraître dans les statuts juridiques :

  • les apports en nature, les différentes parts d'actions mises en jeu ainsi que les droits y afférents,
  • les modalités d'exercices du pouvoir par les directeurs généraux et ceux délégués,
  • le mode de direction de votre entreprise,
  • les formalités suivant lesquelles le président ou l'associé unique est désigné,
  • l'identité du commissaire aux comptes.

La composition et le dépôt d'un capital social

Pour commencer, il n'existe pas de montant prédéfini devant constituer le capital social de votre SASU. Toutefois, pour procéder au dépôt auprès d'une institution bancaire, vous devez néanmoins disposer d'un apport. Celui-ci peut être en numéraire (de l'argent), en nature (biens mobiliers ou immobiliers) ou en industrie (connaissances et expertise).

La publication d'une annonce légale

La décision de création d'une SASU ne vous concerne pas uniquement. Vous devez en faire part aux tierces personnes au moyen d'une publication dans un Journal d'annonces légales. Ceci se fait dans le département dans lequel se trouve le siège social de votre société. Par la suite, la délivrance d'une attestation de parution est obligatoire.

L'enregistrement de votre société au Registre du Commerce et des Sociétés

C'est la dernière étape du processus. Elle se résume en la constitution puis au dépôt d'un dossier d'immatriculation au greffe du tribunal de commerce habileté. Pour l'enregistrement définitif de votre société, il vous faut fournir des documents tels que les statuts juridiques déjà signés, un formulaire M0 complété convenablement, deux attestations (dépôt du capital social et parution au JAL). Enfin, une déclaration de non-condamnation vient clôturer la liste des documents nécessaires. À l'issue de cette étape, vous recevez votre extrait Kbis marquant l'existence juridique de votre SASU.

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